Conditions générales d’utilisation
1. Objet
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU) régissent l’accès et l’utilisation du site adaequatio.be, édité par ADAEQUATIO, consultant SEO et IA basé à Toulouse.
En naviguant sur ce site, vous acceptez sans réserve l’ensemble des présentes conditions.
2. Accès au site
Le site adaequatio.be est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d’un accès internet. Les frais liés à l’accès au site (connexion internet, équipement informatique) restent à la charge de l’utilisateur.
ADAEQUATIO met tout en œuvre pour maintenir l’accessibilité du site 24h/24 et 7j/7, mais ne peut garantir une disponibilité permanente. Des interruptions pour maintenance, mise à jour ou pour toute autre raison technique peuvent survenir sans préavis.
3. Services proposés
Le site présente les services de consulting en SEO et intelligence artificielle proposés par ADAEQUATIO, notamment :
- Audit SEO technique et stratégique
- Accompagnement et formation SEO
- Automatisation de processus via l’intelligence artificielle
- Consulting en stratégie digitale
Les informations présentées sur le site ont un caractère informatif. Elles ne constituent pas une offre contractuelle. Toute prestation fait l’objet d’un devis et d’un contrat spécifique.
4. Propriété intellectuelle
L’ensemble du contenu du site (textes, images, logos, éléments graphiques, vidéos, structure) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, modification, distribution ou exploitation, même partielle, sans autorisation écrite préalable de ADAEQUATIO est strictement interdite et constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.
5. Responsabilité
ADAEQUATIO s’efforce de fournir des informations exactes et à jour. Toutefois, il ne peut garantir l’exactitude, la complétude ou l’actualité des informations diffusées sur le site.
La responsabilité de ADAEQUATIO ne saurait être engagée en cas de :
- Dommages résultant de l’utilisation ou de l’impossibilité d’utiliser le site
- Interruption temporaire ou définitive du site
- Présence de virus ou logiciels malveillants sur le site malgré les mesures de sécurité mises en place
- Inexactitudes ou omissions dans le contenu du site
6. Liens hypertextes
Le site peut contenir des liens vers des sites tiers. ADAEQUATIO n’exerce aucun contrôle sur le contenu de ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu, leurs pratiques ou leur politique de confidentialité.
7. Données personnelles
La collecte et le traitement des données personnelles sont régis par notre Politique de confidentialité, conforme au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
8. Newsletter
ADAEQUATIO propose un service de newsletter par email. En vous inscrivant, vous acceptez les conditions suivantes :
8.1 Inscription
L’inscription à la newsletter est libre et volontaire. Elle nécessite la saisie d’une adresse email valide. En vous inscrivant, vous consentez explicitement à recevoir des communications par email de la part de ADAEQUATIO.
8.2 Contenu de la newsletter
La newsletter peut contenir :
- Des articles et conseils sur le SEO, l’intelligence artificielle et le marketing digital
- Des actualités sur les services proposés par ADAEQUATIO
- Des offres promotionnelles ou des invitations à des événements
- Des ressources et outils recommandés
8.3 Fréquence d’envoi
La newsletter est envoyée de manière régulière, sans fréquence fixe garantie. ADAEQUATIO se réserve le droit de modifier la périodicité d’envoi à tout moment.
8.4 Désinscription
Vous pouvez vous désinscrire à tout moment en cliquant sur le lien de désinscription présent dans chaque email, ou en envoyant une demande à l’adresse : compta@adaequatio.be. La désinscription est effective sous 48 heures maximum.
8.5 Protection des données
Votre adresse email est utilisée exclusivement pour l’envoi de la newsletter. Elle n’est ni vendue, ni cédée, ni louée à des tiers. Le traitement de votre adresse email repose sur votre consentement (article 6.1.a du RGPD). Conformément à la réglementation, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de vos données, comme décrit dans notre Politique de confidentialité.
8.6 Responsabilité
ADAEQUATIO ne peut être tenu responsable de la non-réception de la newsletter en raison de filtres anti-spam, d’une adresse email erronée ou de tout problème technique indépendant de sa volonté.
9. Prise de rendez-vous
Le site propose un système de prise de rendez-vous via TidyCal. En réservant un créneau, vous acceptez de fournir des informations exactes (nom, email, objet du rendez-vous). Un rendez-vous réservé ne constitue pas un engagement contractuel.
10. Droit applicable et litiges
Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige relatif à l’interprétation ou à l’exécution des présentes conditions, les parties s’engagent à rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire. À défaut, les tribunaux de Toulouse seront compétents.
11. Modification des CGU
ADAEQUATIO se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les modifications prennent effet dès leur publication sur le site. L’utilisation du site après modification vaut acceptation des nouvelles conditions.
